Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Le site internet novaracks.com est exploité par la société Nova Sphere EOOD, société enregistrée en Bulgarie sous le numéro 208104825, TVA BG208104825.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales.
1. Informations légales
Nova Sphere EOOD
str. 6-TI Sepembri Blvd, Legis Center, Office 3-8B, Nr 152
4000 Plovdiv – Bulgarie
TVA : BG208104825
E-mail : info@novaracks.com
Téléphone : +359 89 596 4990
2. Produits
Nova Racks conçoit et commercialise des systèmes de rangement en aluminium destinés aux vans, fourgons et camping-cars.
La majorité des produits proposés sont configurables (largeur, profondeur, nombre de niveaux, capacité de charge, options). Chaque configuration est assemblée ou préparée selon les choix spécifiques du client.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans affecter la qualité ou la fonctionnalité du produit.
3. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat. La commande est considérée comme définitivement acceptée après confirmation par e-mail et validation du paiement.
Nova Racks se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- d’erreur manifeste sur le prix ou la description,
- de suspicion de fraude,
- d’indisponibilité exceptionnelle.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Selon le pays de livraison et le statut du client (B2C ou B2B), la TVA applicable peut être ajustée au moment du paiement.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Nova Racks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés.
La livraison en Europe prend généralement entre 5 et 10 jours ouvrés via transporteur.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Le transfert des risques intervient à la livraison du produit au client.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.
Ce droit ne s’applique pas aux produits configurés individuellement, assemblés selon les spécifications du client ou adaptés à un véhicule spécifique.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour.
7. Responsabilité
Nova Racks est responsable conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de Nova Racks ne saurait être engagée en cas :
- d’installation incorrecte,
- d’utilisation non conforme aux instructions,
- de surcharge au-delà des capacités indiquées,
- de modification non autorisée du produit.
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, conceptions, éléments graphiques, marques) est la propriété exclusive de Nova Sphere EOOD.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit bulgare et le droit de l’Union européenne.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Nova Sphere EOOD, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Modification des conditions
Nova Racks se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : info@novaracks.com