Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
1. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à la législation européenne, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à : info@novaracks.com.
Il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.
2. Conditions de retour
Un retour est accepté uniquement si le produit :
- n’a pas été monté, installé ou utilisé,
- est en parfait état,
- est complet,
- est renvoyé dans son emballage d’origine,
- est accompagné d’une preuve d’achat.
Tout produit monté, partiellement installé, modifié ou endommagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les retours envoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
3. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
- fabriqués selon les spécifications du client,
- nettement personnalisés,
- configurés individuellement selon le véhicule du client.
La majorité des systèmes Nova Racks étant configurés (largeur, profondeur, nombre de niveaux, capacité de charge, options), ces produits sont considérés comme personnalisés.
En conséquence, les racks configurés individuellement ne peuvent pas être retournés.
4. Produits endommagés ou erreur de livraison
Veuillez inspecter votre commande immédiatement après réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, contactez-nous dans un délai de 48 heures à : info@novaracks.com.
Nous organiserons une solution appropriée (remplacement ou remboursement).
5. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables.
Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer selon votre établissement bancaire.
6. Clients professionnels (B2B)
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs.
Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation sauf accord écrit préalable.
7. Coordonnées
Nova Sphere EOOD
str. 6-TI Sepembri Blvd, Legis Center, Office 3-8B, Nr 152
4000 Plovdiv – Bulgarie
Email : info@novaracks.com
Téléphone : +359 89 596 4990